Le viol, comme infraction p\u00e9nale, a \u00e9volu\u00e9 parall\u00e8lement aux changements soci\u00e9taux, ces derniers ayant jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la modification de la l\u00e9gislation suisse. Autrefois, cette infraction se caract\u00e9risait par l\u2019influence marqu\u00e9e de la morale et des conceptions sociales et \u00e9thiques du 19\u00e8me<\/sup> si\u00e8cle. De ce fait, les infractions contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle \u00e9taient qualifi\u00e9es d\u2019infractions contre les m\u0153urs. Ainsi, seule une femme pouvait \u00eatre victime d\u2019un viol et l\u2019acte ne pouvait \u00eatre commis uniquement par un homme qui n\u2019\u00e9tait pas son mari. Le bien juridique prot\u00e9g\u00e9 correspondait donc \u00e0 la valeur matrimoniale ou virginale de la femme \u00e0 l\u2019\u00e9gard de sa famille.<\/p>\n L\u2019\u00e9volution du r\u00f4le de la femme dans la soci\u00e9t\u00e9 a permis de d\u00e9passer ces conceptions et de se distancer de la morale pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9tablie. En effet, la femme \u00e9tait d\u2019abord objectifi\u00e9e et consid\u00e9r\u00e9e comme appartenant \u00e0 un homme, avant d\u2019\u00eatre reconnue comme un \u00eatre \u00e0 part enti\u00e8re, permettant ainsi de prot\u00e9ger, sans autres conditions, sa dignit\u00e9 et sa libert\u00e9. Cette \u00e9volution a notamment permis de concr\u00e9tiser le principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 entre l\u2019homme et la femme. En mati\u00e8re de droit public, le suffrage f\u00e9minin est finalement introduit en 1971 sur le plan f\u00e9d\u00e9ral. Suite \u00e0 cela, les f\u00e9ministes de la seconde vague concentrent leurs revendications sur les droits rattach\u00e9s \u00e0 la sexualit\u00e9, \u00e0 la reproduction ou encore \u00e0 diverses formes de violence. Parall\u00e8lement, et dans le prolongement des combats des militantes du suffrage, un nouvel article portant sur l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les sexes est introduit dans la Cst. le 14 juin 1981. En mati\u00e8re de droit priv\u00e9, une position dominante \u00e9tait toujours accord\u00e9e au mari. Elle se caract\u00e9risait par une division marqu\u00e9e entre la sph\u00e8re publique et la sph\u00e8re priv\u00e9e, assignant des r\u00f4les diff\u00e9renci\u00e9s aux hommes et aux femmes. Toutefois, le cheminement vers une plus grande implication des femmes dans les diff\u00e9rentes sph\u00e8res de la soci\u00e9t\u00e9 a boulevers\u00e9 ce mod\u00e8le traditionnel et a entra\u00een\u00e9, en 1988, la r\u00e9vision du CC de 1907, promouvant ainsi l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les \u00e9poux et supprimant presque enti\u00e8rement la pr\u00e9dominance du mari sur son \u00e9pouse.<\/p>\n Ces avanc\u00e9es l\u00e9gislatives ont notamment permis d\u2019ouvrir la voie \u00e0 une r\u00e9forme du droit p\u00e9nal sexuel, qui a reconnu le viol comme une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle en 1992. Par la suite, le viol conjugal a \u00e9t\u00e9 r\u00e9prim\u00e9, d\u2019abord uniquement sur plainte, puis poursuivi d\u2019office en 2004. Cette modification s\u2019explique par le fait qu\u2019il est dor\u00e9navant admis que les violences conjugales sont g\u00e9n\u00e9ralement perp\u00e9tr\u00e9es dans le cadre domestique, et marque ainsi la fin d\u2019une perception des relations sexuelles entre \u00e9poux fond\u00e9e sur des principes patriarcaux et patrimoniaux.<\/p>\n Ce n\u2019est qu\u2019en 2024 que la notion de refus a \u00e9t\u00e9 introduite dans l\u2019ordre juridique suisse, en y int\u00e9grant \u00e9galement l\u2019\u00e9tat de sid\u00e9ration et en abandonnant la d\u00e9finition sexo-sp\u00e9cifique qui pr\u00e9valait jusqu\u2019ici. Cette r\u00e9forme a notamment \u00e9t\u00e9 motiv\u00e9e par le fait que les exigences impos\u00e9es par le droit suisse sous le r\u00e9gime de l\u2019ancien droit, telles que la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un moyen de contrainte et l\u2019exigence implicite d\u2019une r\u00e9sistance physique de la part de la victime, ne refl\u00e9taient pas la r\u00e9alit\u00e9 des agressions sexuelles et \u00e9taient \u00e9galement difficilement conciliables avec la jurisprudence de la CourEDH et l\u2019art. 36 CI. Toutefois, la solution du refus fait d\u00e9bat. En effet, elle ne tient pas compte des situations dans lesquelles la victime ne serait pas en mesure d\u2019exprimer un refus. De plus, selon cette alternative, il est encore de la responsabilit\u00e9 de la victime d\u2019exprimer son absence de consentement de mani\u00e8re suffisante pour permettre \u00e0 l\u2019auteur de la reconna\u00eetre. Cette solution juridique peut donc \u00eatre per\u00e7ue non seulement comme d\u00e9responsabilisant les auteurs, mais \u00e9galement comme culpabilisant les victimes. Concernant l\u2019\u00e9tat de sid\u00e9ration, le l\u00e9gislateur comble une lacune de punissabilit\u00e9 en \u00e9rigeant en infraction l\u2019exploitation, par l\u2019auteur, de l\u2019incapacit\u00e9 de la victime \u00e0 exprimer une quelconque opposition. De ce fait, l\u2019exercice de la contrainte n\u2019est plus une condition sine qua non<\/em> de la punissabilit\u00e9 de l\u2019auteur, mais un facteur aggravant.<\/p>\n Malgr\u00e9 la r\u00e9vision du 1er<\/sup> juillet 2024 du droit p\u00e9nal sexuel suisse et des pr\u00e9cisions qu\u2019elle a pu apporter, certaines interrogations subsistent. En effet, les tribunaux devront encore d\u00e9terminer comment les actes d\u2019ordre sexuel commis par surprise, obtenus au moyen d\u2019une tromperie ou comment la pratique du stealthing<\/em> devront \u00eatre incrimin\u00e9s.<\/p>\n Bien que la r\u00e9forme du droit p\u00e9nal sexuel marque une avanc\u00e9e importante, elle ne semble pas avoir totalement \u00e9limin\u00e9 l\u2019influence des repr\u00e9sentations st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9es de genre et de sexualit\u00e9 susceptibles d\u2019affecter la justice p\u00e9nale, de compromettre la reconnaissance des violences subies et de fragiliser la parole des victimes et leur confiance dans le syst\u00e8me. Le chemin vers un droit p\u00e9nal sexuel pleinement align\u00e9 aux besoins des victimes et reconnaissant leur cr\u00e9dibilit\u00e9 demeure donc encore long.<\/p>\n Bibliographie<\/u><\/strong><\/p>\n Barton Justine, L\u2019appr\u00e9ciation de la cr\u00e9dibilit\u00e9 d\u2019une victime pr\u00e9sum\u00e9e de violences sexuelles, PJA 2021 p. 1370 ss.<\/p>\n Brown G\u00e9raldine \/ Delessert Thierry \/ Roca i Escoda Marta, Du devoir marital au viol conjugal \u2013 \u00c9tude sur l\u2019\u00e9volution du droit p\u00e9nal suisse, DS 97\/2017 p. 595 ss.<\/p>\n Jaquier V\u00e9ronique \/ Montavon Camille \/ Iselin Charlotte, Rapports sexuels non consentis en droit p\u00e9nal suisse\u00a0: pourquoi une telle r\u00e9sistance\u00a0? 2\u00e8me<\/sup> partie, RPS 141\/2023 p. 178 ss.<\/p>\n Kradolfer Sabine \/ Roca I Escoda Marta, La participation des femmes \u00e0 la vie politique suisse, in\u00a0: Kradolfer Sabine \/ Roca I Escoda Marta (\u00e9dit.), Femmes et politique en Suisse \u2013 Luttes pass\u00e9es, d\u00e9fis actuels, 1971-2021, Neuch\u00e2tel 2021, p. 15 ss.<\/p>\n Lautenbach-Koch Annegret \/ Walser Kessel Caroline, Meilensteine der Rechtsentwicklung im Familienrecht \u2013 Eine kritische Betrachtung der Stellung der Frau im Familienrecht, in\u00a0: Juristinnen Schweiz (\u00e9dit.), Recht und Geschlecht \u2013 Herausforderungen der Gleichstellung \u2013 Quelques r\u00e9flexions 50 ans apr\u00e8s le suffrage des femmes, Z\u00fcrich\/ St-Gall 2021, p. 163 ss.<\/p>\n Maier Philipp, Die N\u00f6tigungsdelikte im neuen Sexualstrafrecht \u2013 die Tatbest\u00e4nde sexuelle N\u00f6tigung (Art. 189) und Vergewaltigung (Art. 190) unter besonderer Ber\u00fccksichtigung von sexual- und sozialwissenschaftliche Grundlagen, th\u00e8se, Z\u00fcrich 1994.<\/p>\n Nicod-Paschoud Annik, Le viol \u2013 \u00e9tude du droit suisse en vigueur et des propositions de r\u00e9vision, th\u00e8se, Lausanne 1983.<\/p>\n Perrier Depeursinge Camille \/ Arnal Justine, R\u00e9vision du viol en droit suisse \u2013 Dix questions soulev\u00e9es par la modification de l\u2019art. 190 CP, RPS 142\/2024 p. 21 ss.<\/p>\n Perrier Depeursinge Camille \/ Boyer \u00a0Mathilde, Infractions contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle \u2013 Jurisprudence r\u00e9cente, difficult\u00e9s pratiques et modifications l\u00e9gislatives en cours, in\u00a0: Perrier Depeursinge Camille \/ Dongois Nathalie (\u00e9dit.), Infractions contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 sexuelle, Berne 2022, p. 1 ss.<\/p>\n Queloz Nicolas, Une \u00ab\u00a0diversit\u00e9 culturelle appel\u00e9e \u00e0 dispara\u00eetre\u00a0? Le viol d\u2019une personne de sexe f\u00e9minin (art. 190 CPS) comme lex specialis de la contrainte sexuelle (art. 189 CPS), in\u00a0: Queloz Nicolas \/ Niggli Marcel \/ Riedo Christof, Droit p\u00e9nal et diversit\u00e9s culturelles \u2013 M\u00e9langes en l\u2019honneur de Jos\u00e9 Hurtado Pozo, Gen\u00e8ve \/ Z\u00fcrich\u00a0\/ B\u00e2le 2012 p. 441 ss.<\/p>\n Scheidegger Nora, Revision des Sexualstrafrechts \u2013 die Verankerung des Konsensprinzips im StGB, in\u00a0: Juristinnen Schweiz (\u00e9dit.), Recht und Geschlecht \u2013 Herausforderungen der Gleichstellung \u2013 Quelques r\u00e9flexions 50 ans apr\u00e8s le suffrage des femmes, Z\u00fcrich\/ St-Gall 2021, p. 193 ss.<\/p>\n Suter Johannes, Tatbestandsfassung und Beweisschwierigkeiten bei Vergewaltigungen, Z\u00fcrich \/ B\u00e2le \/ Gen\u00e8ve 2019.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Article de Charlotte Berthin Le viol, comme infraction p\u00e9nale, a \u00e9volu\u00e9 parall\u00e8lement aux changements soci\u00e9taux, ces derniers ayant jou\u00e9 un r\u00f4le d\u00e9terminant dans la modification…<\/p>\n","protected":false},"author":894,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[272],"tags":[],"class_list":["post-799","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-articles-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dlf.uzh.ch\/sites\/frauenrechtsgeschichte\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/799","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dlf.uzh.ch\/sites\/frauenrechtsgeschichte\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dlf.uzh.ch\/sites\/frauenrechtsgeschichte\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dlf.uzh.ch\/sites\/frauenrechtsgeschichte\/wp-json\/wp\/v2\/users\/894"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dlf.uzh.ch\/sites\/frauenrechtsgeschichte\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=799"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/dlf.uzh.ch\/sites\/frauenrechtsgeschichte\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/799\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1096,"href":"https:\/\/dlf.uzh.ch\/sites\/frauenrechtsgeschichte\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/799\/revisions\/1096"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dlf.uzh.ch\/sites\/frauenrechtsgeschichte\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=799"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dlf.uzh.ch\/sites\/frauenrechtsgeschichte\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=799"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dlf.uzh.ch\/sites\/frauenrechtsgeschichte\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=799"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}